1. Éditeur du site

Le présent site web, accessible à l’adresse www.ccvp-energie.com est édité par la société :

  • Raison sociale : C.C.V.P. CHAUFFAGE CLIMATISATION VENTILATION PLOMBERIE

  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

  • Capital social : 500 000,00 €

  • Siège social : D 158, Les Champs Blancs, 78930 GUERVILLE

  • Immatriculation au RCS : Inscrite au RCS de VERSAILLES sous le numéro 508 614 047

  • Numéro SIRET (siège) : 508 614 047 00068

  • Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 46 508 614 047

  • Code NAF / APE : 43.22A (Travaux d’installation d’eau et de gaz en tous locaux)

  • Directeur de la publication : Monsieur Xavier MONTAUDOIN, en sa qualité de Président.

  • Téléphone de contact : 01.30.33.08.76

  • E-mail de contact : contact@ccvp-groupe.fr

2. Hébergeur du site

Le site internet est hébergé par :

  • Nom de l’hébergeur : OVH

  • Raison sociale / Adresse : OVH SAS – 2 rue Kellerman, 59100 Roubaix (France)

  • Contact : https://www.ovhcloud.com/

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, éléments graphiques, icônes, architecture du site, vidéos, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de la société C.C.V.P. SAS ou de ses partenaires ayant autorisé C.C.V.P. à les utiliser.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable du directeur de la publication.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

La société C.C.V.P. s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés).

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est la société C.C.V.P. SAS, représentée par M. Xavier MONTAUDOIN.

4.2 Finalités du traitement

Les données à caractère personnel collectées via les formulaires du site (ex. formulaires de contact, de demande de devis, de rappel ou de recrutement) font l’objet d’un traitement destiné à :

  • Répondre à vos demandes d’informations, de devis et d’interventions ;

  • Gérer la relation commerciale et le suivi des prestations ;

  • Traiter les candidatures de recrutement ;

  • Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.

4.3 Exercice de vos droits

Conformément à la réglementation européenne et française, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d’accès, de rectification et d’effacement ;

  • Droit à la limitation et à l’opposition du traitement ;

  • Droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter C.C.V.P. :

  • Par courrier postal : C.C.V.P. SAS – Service RGPD, D 158 Les Champs Blancs, 78930 GUERVILLE

  • Par courriel : contact@ccvp-groupe.fr

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertéswww.cnil.fr).

5. Gestion des cookies

Le site peut utiliser des cookies destinés à mesurer l’audience, améliorer l’expérience utilisateur ou proposer des fonctionnalités interactives.

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser le dépôt des cookies. Vous pouvez à tout moment modifier votre choix via le module de gestion des cookies situé en bas de page du site ou directement dans les paramètres de votre navigateur internet.

6. Limitation de responsabilité

La société C.C.V.P. met tout en œuvre pour fournir sur son site des informations précises et à jour. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des retards de mise à jour.

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7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Versailles seront seuls compétents.